Dernière mise à jour 22 septembre 2026

Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l’accès au site, à l’application et aux espaces NEVIA. La création d’un compte implique leur acceptation. Les services payants sont également soumis aux CGV, qui prévalent pour les questions de commande, prix, paiement, durée, rétractation et résiliation.

Accès et compte

L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée. Un compte est personnel. Les accès invités, bénéficiaires ou administrateurs doivent utiliser les rôles prévus ; le partage d’un mot de passe est interdit.

Le service est destiné aux personnes majeures. Un mineur ne peut souscrire qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal lorsque la loi le permet.

Fonctionnalités

Selon l’offre et les options activées, NEVIA permet notamment de déposer, organiser, consulter, télécharger et partager des contenus ; créer plusieurs espaces privés ; choisir les éléments d’une galerie ; désigner une personne de confiance ou des bénéficiaires ; commander une numérisation ; et activer des fonctions de recherche, classement ou amélioration.

Les fonctions affichées comme bêta, expérimentales ou reposant sur une intelligence artificielle peuvent produire des erreurs. Les résultats doivent être contrôlés avant toute suppression, restauration ou décision importante.

Capacité et quotas

L’offre grand public inclut 50 Go. Le calcul de la capacité, les formats acceptés et les éventuelles extensions sont indiqués dans l’espace client. En cas de dépassement, l’ajout de fichiers peut être bloqué sans suppression immédiate des contenus existants. Toute suppression suit les avertissements et délais contractuels.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus. Il accorde à EMEMORIA, pour la durée nécessaire, une autorisation non exclusive et limitée pour héberger, copier techniquement, chiffrer, transcoder, créer des miniatures, restaurer à la demande, transmettre et afficher les contenus uniquement afin de fournir, sécuriser et améliorer techniquement le service.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires et qu’il respecte la vie privée, le droit à l’image, le droit d’auteur et les règles relatives aux mineurs. Il s’interdit de déposer ou partager des contenus illicites, malveillants, frauduleux, haineux, violents illégaux, portant atteinte aux droits d’autrui ou contenant des programmes nuisibles.

Partage et galerie

L’utilisateur choisit les destinataires, les contenus partagés et, lorsque disponibles, le code, la date d’expiration et les droits de téléchargement. Il demeure responsable d’un lien ou code communiqué à un tiers. NEVIA peut invalider un lien en cas de risque de sécurité ou de signalement fondé.

Personne de confiance et transmission

La personne de confiance est informée de l’existence du compte selon les choix de l’utilisateur. Elle n’accède pas aux contenus du seul fait de cette désignation. Elle peut signaler un décès et, si la fonction est proposée, participer au paiement afin d’éviter une interruption pendant l’examen du dossier.

Après signalement d’un décès, NEVIA peut geler les opérations sensibles et demander un acte de décès, une pièce d’identité, un acte de notoriété ou tout justificatif proportionné. L’accès ou la transmission n’intervient qu’après vérification des instructions valables du titulaire et des droits des demandeurs. En présence d’un conflit, NEVIA peut maintenir le gel jusqu’à production d’un accord ou d’une décision opposable.

Sauvegarde et export

NEVIA met en œuvre les mesures décrites dans la politique de confidentialité, mais l’utilisateur conserve une copie indépendante de ses fichiers irremplaçables. Il vérifie les fichiers après dépôt et avant toute suppression de ses originaux. Des outils d’export sont mis à disposition selon les conditions de l’offre.

Disponibilité et maintenance

Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou mesure de sécurité. EMEMORIA cherche à limiter la durée et l’impact des interruptions et informe les utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible. Aucune disponibilité absolue n’est garantie dans l’offre grand public.

Suspension et retrait

EMEMORIA peut suspendre une fonction ou un compte en cas de menace pour la sécurité, impayé, utilisation illicite, violation grave ou demande d’une autorité compétente. Sauf urgence ou interdiction légale, l’utilisateur reçoit le motif et une possibilité raisonnable de régularisation ou d’export.

Signalement

Un contenu ou comportement peut être signalé au contact indiqué dans les mentions légales. Le signalement doit identifier le contenu, préciser sa localisation, expliquer le motif et fournir les éléments utiles. Une dénonciation manifestement abusive peut engager la responsabilité de son auteur.

Propriété intellectuelle du service

Les CGU ne confèrent aucun droit sur la marque NEVIA, le logiciel, l’interface ou les contenus d’EMEMORIA, hormis un droit personnel d’utilisation pendant la relation contractuelle.

Évolution et fin du service

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la sécurité ou du droit. Une modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur. Si elle affecte négativement un contrat en cours, l’utilisateur dispose des droits prévus par la loi et les CGV.